Conditions Générales de Vente (CGV)
## ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la marque **Anatomixx** (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet [anatomixx.com] (ci-après "le Site").Les produits proposés à la vente sur le Site sont des semelles de chaussures ergonomiques et orthopédiques et leurs accessoires (ci-après "les Produits").
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
## ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES ET HÉBERGEMENT
Le Site anatomixx.com est édité par :
* **Identité** : hab2silva
* **Siège social** : 108 rue Ordener 75018 PARIS
* **Immatriculation** : SIREN 942 153 545
L'hébergement du Site est assuré par la société **Shopify Inc.**, dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828).
## ARTICLE 3 : TARIFS ET COMMANDE
3.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Sauf mention contraire sur le Site (notamment lors d'offres promotionnelles de "Livraison Offerte"), les frais d'expédition sont facturés en supplément.
### 3.2 Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site via l'infrastructure technique de Shopify :
1. Sélection des options (pointure, couleur, quantité).
2. Ajout au panier.
3. Validation du panier et accès au tunnel de paiement.
4. Renseignement des informations de livraison et de facturation.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Confirmation du paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix
## ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (Shop Pay, PayPal, Apple Pay, etc.) via les passerelles de paiement sécurisées fournies par Shopify.
Le Site utilise un système de sécurisation des paiements basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les données bancaires. Le Vendeur ne conserve et n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients.
## ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés exclusivement en **France Métropolitaine** [et en Europe francophone si applicable, sinon spécifier uniquement la France] à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
### 5.1 Délais
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur. Les délais habituels constatés sont de :
* Préparation : 24 à 48 heures ouvrées.
* Livraison : [5 à 8] jours ouvrés.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus. Toutefois, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat et demander le remboursement intégral.
### 5.2 Anomalies à la livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé ou de Produit manquant, le Client doit en informer le service client du Vendeur par e-mail dans un délai de 24 heures suivant la réception.
## ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL ET GARANTIE COMMERCIALE
### 6.1 Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour être éligible à un retour dans le cadre du droit légal, les semelles doivent être renvoyées neuves, non découpées, non portées et dans leur emballage d'origine scellé.
### 6.2 Garantie Commerciale exclusive "90 jours d'essai sans risque"
À titre commercial et pour garantir la satisfaction de ses Clients, la marque Anatomixx offre une garantie facultative de **90 jours d'essai**.
* Pendant cette période de 90 jours à compter de la livraison, le Client est autorisé à tester, utiliser et découper les semelles.
* Si le Produit ne apporte pas le soulagement escompté au bout des 90 jours, le Client peut demander le remboursement. Il devra attendre la fin de la période de garantie pour demander le remboursement et lancer la procédure.
* Pour activer cette garantie, le Client doit impérativement contacter le service client via le formulaire de contact en ligne. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire écrite du service client.
## ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
* **Garantie de conformité** : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Si le produit est non conforme (défectueux à l'arrivée, erreur de pointure de notre part), le Client a 2 ans pour agir et peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.
* **Garantie des vices cachés** : Le Client peut décider d'intenter une action résultant des vices rédhibitoires s'il s'avère que le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à son usage.
Pour faire valoir ces garanties, les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
## ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour les besoins du traitement de la commande et de la facturation. Ces données sont partagées de manière sécurisée avec la plateforme Shopify pour assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu'avec les prestataires de transport.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail au service client.
## ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, diagrammes anatomiques, GIF, logos, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans accord écrit préalable.
## ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.